Les cours et tribunaux du pays sont bloqués

La décision du président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir (CSPJ), Me René Sylvestre, d'ordonner la reprise des activités judiciaires dans tous les tribunaux et cours du pays semble restée lettre morte. La situation sécuritaire dans les tribunaux ayant subi des attaques et le climat délétère qui règne dans le pays ne favorise pas le retour au travail des acteurs du système.

Publié le 2019-10-08 | Le Nouvelliste

La situation politique actuelle entraîne de lourdes conséquences sur le fonctionnement de la justice. Contrairement à la tradition, l'ouverture des tribunaux du pays au deuxième lundi d'octobre n'a pas été marquée avec solennité. À l'instar des entités de l'administration publique, les institutions formant l'appareil judiciaire ont dû mal à fonctionner rendant du coup innaccessible le service public de la justice à toute la population. 

Les magistrats pointent du droit, à côté des problèmes structurels auxquels fait face la justice, la situation sécuritaire du pays. La reprise officielle des activités ne peut se concrétiser sans un retour des magistrats et parquitiers à leur poste. Une opération qui se révèle difficile malgré l'importance de la justice pour faire régner l'ordre car elle va à l'encontre de la tendance actuelle consistant à bloquer les routes et à attaquer les symboles de la justice.  

Pour le président de l'Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), Me Jean Wilner Morin, le seul fait que la juridiction de Port-au-Prince soit complètement paralysée bloque l'appareil judiciaire. En effet, près de 60% des dossiers traités par la justice le sont dans cette juridiction. Le magistrat dit comprendre que les juges ne soient pas sereins à l'idée de traverser les rues de la zone métropolitaine occupées quotidiennement par des manifestants et des barricades. 

De son côté, le président de l'Association professionnelle des magistrats (APM) et doyen du tribunal de première instance de Jacmel, Me Wando Saint-Villier, évoque l'insécurité qui règne dans les tribunaux. Pour lui, les quelques agents de sécurité postés dans les bâtiments ne sont pas en mesure de sécuriser la vie des magistrats vu la situation délétère qui règne dans le pays.  

Me Saint-Villier se dit aussi inquiet des répercussions que peuvent avoir cette crise sur le fonctionnement de la justice vu, selon lui, comme service public qui devrait être permanente et régulier. « Au nom des magistrats, je souhaite un dénouement à la crise de sorte que la reprise des activités judiciaires soit effective, dans le cas contraire il y aura plus de dossiers en souffrance et plus de personnes en détention préventive prolongée », a-t-il prévenu. 

Des tribunaux attaqués par des manifestants 

Depuis ces dernières tensions que connait le pays, des manifestants ont pris pour cible des tribunaux et parquet dans certaines villes. À Petit-Goâve, la semaine dernière, le parquet a été partiellement incendié. Des classeurs qui contenaient les dossiers ont été consumés par le feu. À St-Marc, des manifestants ont annoncé qu'ils allaient changer les serrures et condamner les portes. Des gens ont tenté de saccager le parquet du tribunal de première instance de Miragoâne.  

Les magistrats sont unanimes à condamner les attaques perpétrées contre des tribunaux par manifestants parce que cela pourrait coûter la vie à des juges ou à des parquetiers mais encore cela réduirait leur chance d'obtenir justice. « Quand la police procède à une arrestation, elle ne peut pas libérer. Les gens doivent être déférés par-devant la justice et c'est cette dernière qui doit ordonner leur libération. La population n'a aucun intérêt à attaquer les tribunaux », a rappeler Me Jean Wilner Morin, tout en exortant les commissaires du gouvernement à avoir une attitude empreinte d'abnégation dans la crise actuelle

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